L’impôt sur la valorisation des terrains de nature urbaine, ou plus communément connu comme l’impôt sur “la plus-value municipale” espagnol: aspects et nouveautés.
Qu’est-ce? Cet impôt s’applique à vous lorsque vous revendez un bien immobilier urbain dont vous êtes propriétaire, ou lorsque vous heritez d’un bien immobilier urbain. Comment fonctionne-t-il? En Espagne, sont tenus en compte plusieurs aspects (date d’acquisition, date de transmission, et valeurs cadastarles des deux moments) pour estimer la revalorisation du bien au moment ou […]
LE FAMEUX “MODELE 720” OU LA DÉCLARATION INTERNATIONALE DES BIENS ET DROITS SITUES À L’ÉTRANGER.
Qui doit déclarer? Toute personne physique ou morale résidant en Espagne, mais aussi toute personne considérée “résidente fiscale” en Espagne, doit déclarer les biens et droits situés à l’étranger si ceux-ci sont supérieurs à 50.000 euros. Attention car la simple résidence est suffisante, il n’est pas nécessaire d’être un résident fiscal à ces effets. Que […]
Transport international par avion: information utile aux voyageurs et équipage
Quelle normative est-elle applicable au transport international par avion? La Convention de Montréal est une Convention internationale applicable à tous et responsabilise le transporteur pour les lésions aux passagers et les dommages aux équipages (art.17, Convention de Montréal). Elle est applicable au transport international, indépendamment du fait que le transport prévu d’une destination à l’autre […]
Le rôle de l’avocat en Espagne
Conseiller juridique et médiateur L’avocat est avant tout votre conseiller juridique et médiateur, mais est aussi votre défenseur en procès et en dehors de celui-ci. Leur rôle est de vous informer et de vous guider dans toutes les démarches nécessaires et utiles à la réalisation de vos projets, dans le respect de la loi et […]
Le divorce d’accord mutuel de devant notaire
J’ai testé pour vous : Divorce d’accord mutuel de devant notaire. Un client me visite un jour avec une demande dont le ton était plus particulier que son souhait: Maître, je devrais divorcer parce que je veux me marier avec ma compagne! Ma femme et moi sommes séparés depuis douze ans et nous nous entendons […]
